Calames

Bibl. 72 Attribution d'une partie de l'Abbaye de Saint Martin des Champs au Conservatoire

Date : 26 floréal an VI (15 mai 1798)
Description physique : 2 pièces (1 feuillet double et 1 plan). 53 × 41 cm.
Description :
Loi du 22 prairial an VI ratifiant la déclaration d'urgence et les résolutions du 26 floréal an VI du Comité des Cinq-Cents, approuvées le 22 prairial par le Conseil des Anciens signée par Letourneux.
Le Conseil des cinq-cents déclare que les parties de bâtiments et de terrains de l'Abbaye de St Martin, indiquées sur le plan annexe par une teinte rouge, sont mis à la disposition du Directoire exécutif pour y placer le Conservatoire des Arts et Métiers.
Voir Bibl. 73.
Auteur : Letourneux, François Sébastien (1750?-1814)
France. Conseil des Cinq-Cents
Sujet : Abbaye Saint-Martin-des-Champs (Paris)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : lois et règlements
dessin d’architecture

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