Calames

Bibl. 78 Lettre du ministre de l'Intérieur aux membres du Conservatoire, relative aux dispositions que le ministre des Finances se propose de prendre pour mettre à la disposition du Conservatoire les terrains qui lui ont été affectés par la loi du 22 prairial dernier

Date : 5 vendémiaire an VII (26 septembre 1798)
Description physique : 1 pièce (1 feuillet).
Description :
Disposition à prendre envers les locataires pour la résiliation de leurs baux.
Signée François de Neufchâteau.
Auteur : François de Neufchâteau, Nicolas Louis (1750-1828)
Sujet : Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent (1760-1829)
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : correspondance

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