Calames

EPHE_SFEE/01 Création

Date : 1981-1989
Description : Projet d'association (1981-1982) : comptes-rendus de réunions de création et du bureau provisoire, correspondances. Fondation et gestion juridique (1982-1989) : versions préparatoires et définitive des statuts, déclaration d'association, attestation de siège social, correspondance, récepissé de déclaration d'association en préfecture, extrait du journal officiel, documents relatifs aux déclarations de modification administrative à la préfecture de police de Paris (1987-1989).

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Dans le respect du code du patrimoine.
Selon le réglement de la salle de lecture et dans le respect du code du patrimoine.

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