Calames

11-83 Déclaration du roi pour la recherche, taxe et liquidation des droicts d'admortissemens deubs à sa Majesté par les gens de mainmorte de ce royaume

Date : 1639
Langue : Français
Description physique : 6 feuillets numérotés de 241 à 246. 240 x 174 mm.
Description : Imprimé (Lyon, Jacques Roussin, 1639)
Auteur : Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Imprimeur ou éditeur : Roussin, Jacques (15..-1643?)
Oeuvre : Déclaration du roi pour la recherche, taxe et liquidation des droicts d'admortissemens deubs à sa Majesté par les gens de mainmorte de ce royaume
Sujet : Mainmorte
Genre(s), forme(s) et fonction(s) : lois et règlements

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