Calames

Année 1942

Description physique : 1 chemise (19 pièces).
Description :
Ordonnance du 4 juillet 1942 relative aux mesures tendant à protéger les personnes ayant signé un contrat de travail pour l’Allemagne. 2 feuillets.
Ordonnance du 18 juillet 1942 concernant l’utilisation de déchets de films, des vieux films et des bandes de pellicules destinées à la destruction. 4 feuillets.
Ordonnance relative aux camps des Ukrainiens du 28 juillet 1942. 2 feuillets.
Ordonnance en matière de devises du 1er août 1942. 5 feuillets.
Ordonnance portant création d’un Comité d’Organisation de l’industrie du bâtiment pour le Nord de la France. 3 feuillets.
Note pour M. Hemmen, ministre plénipotentiaire, président de la délégation allemande pour l’économie. 27 août 1940. 2 feuillets.
Ordonnance prenant en exécution et complétant l’ordonnance du 3 juillet 1941 relative aux Offices centraux et aux Comités d’organisation. 26 octobre 1942. 2 feuillets.
Ordonnance concernant des prestations de service et de fourniture. 16 octobre 1942. 2 feuillets.
Ordonnance relative à l’obligation d’autorisation des projets de construction. 16 octobre 1942. 2 feuillets.
Ordonnance du 13 octobre 1942 concernant la déclaration des objets appartenant à des juifs et gardés actuellement par une troisième personne. 2 feuillets.
Ordonnance allemande du 18 octobre 1942 portant création d’un Office central des corps gras industriels pour le Nord de la France. 2 feuillets.
Ordonnance allemande du 24 Octobre 1942 relative à l’usage des armes à feu. 5 novembre 1942. 2 feuillets.
Ordonnance du 2 décembre 1942 concernant la dévolution au Reich allemand des biens des Juifs possédant ou ayant possédé la nationalité allemande. 2 feuillets.

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