Calames

ARCH/0147/16 Procédure juridique et mobilisation des avocats (1)

Description physique : 1 carton (2 chemises).
Description :
Demande d’appel de l’Avocat GATTI 22/03/83-09/01/85.
Déclaration repentis Brogi et Cianfanelli25/26 mai 1982.
Déclarations de Ippoliti/Ferrari/Pace.
Confisque du passeport de Mulinaris 24/09/84.
Permis de visites.
Lois de procédure pénale italienne et Relation Commission Parlementaire italienne.
« Précisions juridiques ».
Divers.
Notes des avocats relatives aux accusations et mandats (Compte-rendu et factures du voyage en Italie).
Ancienne cote : F/DELTA/RES/0882/01/03/03
Unité(s) de conditionnement : Une demi boite

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