Calames

ARCH/0147/26 Procédures (1)

Description physique : 1 carton (5 chemises).
Description :
Décisions du Tribunal de Stuttgart (16 juillet 1976 - 19 août 1976).
Document de la Chambre d’accusation de la Cour d'appel de Paris (10 octobre 1977).
Documents relatifs aux procédures attentatoires aux droits habituels de la défense (5 septembre 1975 - 18 octobre 1977).
Document intitulé « Berufsverbote contre des avocats ? » signé par l’avocat Wolfgang Bendler (9 février 1977).
Document non daté portant sur la répression à l’encontre des avocats politiques en RFA. Il est signé par le Comité du procès sous la plume de l’avocat Günnemann Jacobi.
Déclaration de Croissant à l’audience du 24 octobre 1977.
Exposé de Maître Hannover (S.d).
Verdict du Tribunal régional de Stuttgart à l’encontre de Andreas Baader, Gudrun Ensslin et Jan-Carl Stefan Raspe (28 avril 1977).
Décision judiciaire de la XIIè Chambre criminelle du Tribunal de Stuttgart (23 juillet 1977).
Décisison judiciaire de la Cour d'appel de Stuttgart (1er septembre 1977).
Décisison judiciaire du Tribunal de Stuttgart (22 novembre 1977).
Ancienne cote : F/DELTA/RES/0882/1/4/1

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