Calames

ARCH/0147/27 Procédures (2)

Description physique : 1 carton (4 chemises).
Description :
Mémoire juridique (3 avril 1975).
Demande de mise en liberté (22 juillet 1977).
Documents relatifs à l’avis de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris (17 octobre 1977 - 16 novembre 1977).
Décisions du Tribunal de Stuttgart (17 novembre 1977- 9 janvier 1978).
Arrêt de la Cour de Cassation (24 novembre 1977-30 mars 1978).
Avis de la Cour d’appel de Paris sur une demande d’extradition (20 décembre 1978).
Réplique du Conseil d’Etat (S.d).
Réquisitoire du Procureur général (3 octobre 1977).
Observations du Conseil d’Etat (S.d).
Mémoire ampliatif de la Cour de Cassation (S.d).
Mémoire du Conseil d’Etat (S.d).
Documents relatifs à la demande d’extradition des autorités allemandes (19 juin 1974 - 03 octobre 1974).
Documents relatifs à la demande d’extradition des autorités allemandes (23 juin 1975 - 01 octobre 1977).
Documents transmis par le Secrétariat de la Chambre d’accusation (17 mai 1975 - 18 octobre 1977).
Documents relatifs à la demande du mandat d’arrêt (23 juin 1975-30 septembre 1977).
Acte d’accusation (2 décembre 1976).
Demande d’extradition (8 octobre 1977 – 10 octobre 1977).
Mandats d’arrêts (15 juillet 1977 - 22 décembre 1977).
Court of appeal Stuttgart. Decree : proceedings of exclosure against lawyer Dr. Croissant (12 mars 1975).
Attestation d’hébergement (22 juillet 1977).
Attestation de prise en charge (25 juillet 1977).
Curriculum Vitae de Klaus Croissant (S.d).
Divers (11 janvier 1975-15 octobre 1977).
Conditions de détention (S.d).
Ancienne cote : F/DELTA/RES/0882/1/4/1

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