Calames

ARCH/0147/62 Procédure judicaire (2)

Description physique : 1 carton (3 dossiers).
Description : Elle est composé de six sous-catégories contenant les documents personnels des accusés, les témoignages en leur faveur, les documents de l’accusation, les Procès-verbaux d’audition ainsi que les casiers judiciaires des intéressés, les témoignages des accusés, les lettres des témoins de moralité et de leur comité de soutien et enfin les correspondances entre l’avocat Maître de Félice et les différentes juridictions administratives et judiciaires ainsi que certains ministères. Elle comprend aussi des documents de la Cour d'Assise.
Ancienne cote : F/DELTA/RES/0882/1/10/1

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Fonds consultable uniquement sur dérogation, à demander au département des archives de La contemporaine (collections@lacontemporaine.fr).
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