Calames

ARCH/0147/104 Documents portant sur la création de la Cour de sûreté de l'État

Description physique : 1 carton (2 chemises).
Description : Ce dossier comporte également la thèse de doctorat de droit public de Pierre Sablière intitulée Le statut de l'objection de conscience en France (Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques).
Ancienne cote : F/DELTA/RES/0882/02/01/35
Auteur : Sablière, Pierre
Oeuvre : Le statut de l'objection de conscience en France

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