Calames

ARC 131 / 13 Association de la Libération Française du 8 novembre 1942 : demandes de reconnaissance officielle et d’homologation de l’association (1945-1949).

Date : 1945-1949
Description : Projet de rapport tendant à assimiler les résistants d’Afrique du Nord aux FFI : requête de l’association du 8 novembre 1942 (sd, circa 1945) et proposition de « citation collective » en faveur du groupe de volontaires de la ville d’Alger (circa 1945) ; demande d’affiliation de l’association du 8 novembre 1942 au CNR (1944-1946) ; démarches de Raphaël Aboulker pour obtenir la reconnaissance comme FFL des gens du 8 novembre 1942 et des décorations (novembre-décembre 1945) ; motion de la commission nationale d’homologation FFC du ministère des Armées concernant les organisations de Résistance en Afrique du Nord (septembre 1946) : propose la reconnaissance individuelle du statut de FFL ou FFI aux résistants du 8 novembre ; demande d’homologation de l’association du 8 novembre 1942 rejetée par la commission d’homologation FFC (1948) ; décret portant forclusion en matière de reconnaissance des mouvements des FFC, FFI et RIF (juillet 1948) ; démarches de l’association du 8 novembre 1942 pour obtenir sa reconnaissance à travers celle d’un Mouvement unifié de la Résistance Africaine (août 1948), refus de la commission d’homologation des FFC, renvoi devant la commission d’homologation de la RIF (novembre 1948) ; requête du général Jousse, président de l’association du 8 novembre 1942, auprès du Président du Conseil Henri Queuille, à propos de la reconnaissance de l’organisation unifiée de la Résistance nord-africaine (décembre 1948) ; deux projets pour un décret portant reconnaissance de la Résistance nord-africaine (création d’une commission d’homologation de la Résistance Nord-Africaine) et rapport sur ce sujet adressé par le général Jousse au Président du Conseil (mars 1949) ; décret d’application de la loi du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance, aux membres des FFL et aux membres de la résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les territoires d’outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l’ennemi.
Sujet : reconnaissance officielle
homologation

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