Calames

ARC 131 / 14 Association de la Libération Française du 8 novembre 1942 : démarches pour obtenir reconnaissance du statut de combattant volontaire de la Résistance (CVR) aux compagnons du 8 novembre (1947-1983) et pour obtenir application aux anciens résistants algériens de la loi de septembre 1951 instituant des bonifications d’ancienneté aux fonctionnaires résistants (1952-1962).

Date : 1947-1983
Date : 1952-1962
Description : Texte de la loi du 9 décembre 1927 relative à des majorations d’ancienneté en faveur des fonctionnaires anciens combattants ; texte de la loi du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d’ancienneté et des dérogations aux règles de recrutement et d’avancement pour les fonctionnaires résistants et son décret d’application (juin 1952) ; coupures de presse (1951-1954) ; extrait du JO d’Algérie : proposition de décision pour étendre à l’Algérie la loi relative à la situation des fonctionnaires anciens combattants (1953) ; proposition de loi de Paul Coste-Fleuret tendant à assurer aux anciens membres de la résistance active l’application correcte des lois et ordonnances assurant la réparation des préjudices de carrière subis sous l’autorité de fait se disant Gouvernement de l’Etat français (octobre 1956) et rapport de la commission de l’Intérieur sur cette loi (juillet 1957) ; dossiers (formulaire et attestations) de demande de la carte de combattant volontaire de la Résistance, pour les époux Bouin et Raoul Cohen-Addad (janvier 1947) ; discussion des modalités d’application du statut de combattant volontaire aux membres de la Résistance nord-africaine (avril 1947) ; constitution d’un dossier (attestations de participation à la Résistance, historique de l’engagement) par Raoul Cohen-Addad pour l’attribution du titre de CVR (mars 1952) ; demande de majoration d’ancienneté formulée par Raoul Cohen-Addad (septembre 1952 et juillet 1955) ; dossiers de demandes de cartes de CVR en souffrance, transmission au Président du Conseil d’une motion de l’association (mai 1951) appelant à un traitement équitable des demandes émanant d’Afrique du Nord (juin 1955) ; proposition de loi, par Marcel Ribère, député d’Alger, visant à accorder aux Résistants d’Algérie, au même titre qu’à leurs compagnons de la métropole, la qualité de CVR et les droits y afférant (juillet 1955) ; démarches de l’association du 8 novembre (correspondances) auprès du ministre des anciens combattants et de la direction des anciens combattants du gouvernement général pour obtenir le traitement des demandes algériennes de cartes de CVR, bloquées à Paris par la commission nationale d’attribution (1955-1956) et afin que soit appliquée à l’Algérie la loi sur les bonifications d’ancienneté (août-novembre 1955) ; extension à l’Algérie de la loi de 1951 concernant les bonifications d’ancienneté (loi de mars 1956, décrets de mai 1957), retard dans le traitement des dossiers ; démarches directes de Raoul Cohen-Addad auprès du gouvernement général (avril 1957) et du ministère des anciens combattants, lors d’un voyage à Paris (mai 1957) : négociations en vue de la composition et du fonctionnement de la commission algérienne pour la délivrance des titres de CVR, prévue par un décret de septembre 1952 mais qui n’a jamais siégé ; bulletin de liaison de l’association du 8 novembre 1942, contenant notamment un article incitant les membres à faire une demande de carte de CVR (avril 1957) ; correspondance avec les adhérents à propos de cette démarche à faire avant le 1er janvier 1958 (demandes de renseignements, envoi de formulaires) ; dossier Cohen-Addad concernant les bonifications d’ancienneté (décisions de l’office national des anciens combattants, recours, 1957-1962) ; institution de la commission algérienne des combattants volontaires de la Résistance (décret de mars 1959) ; liste des avis favorables émis par la commission algérienne pour attribution de la CVR (janvier 1962) ; deux dossiers de demandes de carte de CVR, démarches conduites par Raoul Cohen-Addad pour André Témime (mars 1982-novembre 1983) et Gilbert Ananou (août-septembre 1983) ; formulaires vierges de demandes de carte de combattant, de demandes de carte de CVR, et formulaires vierges d’attestation à fournir à l’appui de ces demandes.
Sujet : combattant volontaire de la Résistance (CVR)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Le don des archives de Raoul Cohen-Addad a fait l’objet d’une convention, signée le 28 juillet 2008 et passée entre la donatrice, Nicole Cohen-Addad, et le CNRS, dans laquelle est stipulé, entre autres, que toute consultation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
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