Calames

ARC 131 / 8 Documentation législative et syndicale relative à la réintégration des fonctionnaires après la Seconde Guerre mondiale et à la réparation des préjudices de carrière (1944-1954).

Date : 1944-1954
Description : Extraits du JO (3 février 1944, 29 avril 1944, 10 août 1944, 16 juin 1945) concernant la réintégration des fonctionnaires, le rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire français et les candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre ; réparations accordées par le Comité Français de la Libération Nationale et le Gouvernement Provisoire de la République Française aux fonctionnaires victimes des lois d’exception du régime de Vichy : cas Villata et Nalis (1944), pourvois formés contre ces réparations (1946), recours de Georges Nalis devant le conseil d’Etat (1949) ; analyse des textes législatifs ou réglementaires pris pour réparer les préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires pendant la guerre 1939-1945 ; décret d’application au personnel métropolitain des Contributions Diverses des dispositions de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats ayant été empêchés d’accéder aux services publics et aux fonctionnaires ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre (octobre 1947) ; dossier Arfi porté devant le Conseil d’Etat (1949-1950), relatif à la réparation de préjudices de carrière, requête rejetée ; loi du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière ; JO de l’Algérie (17 octobre 1947, octobre 1949) ; BOCD du 15 mai 1951 ; coupures de presse (1953-1954) ; annuaire du personnel du cadre métropolitain intéressé par la révision des carrières administratives, édité par le syndicat national des agents des contributions indirectes et diverses CGT (sd, circa 1953) ; lettres circulaires du syndicat national des agents des contributions diverses CGT (1953-1954).
Sujet : réintégration des fonctionnaires,
réparations

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Le don des archives de Raoul Cohen-Addad a fait l’objet d’une convention, signée le 28 juillet 2008 et passée entre la donatrice, Nicole Cohen-Addad, et le CNRS, dans laquelle est stipulé, entre autres, que toute consultation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
La photocopie n'est pas autorisée. La photographie sans flash est en principe autorisée, sous conditions. Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le droit de la propriété intellectuelle.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/