Calames

ARC 131 / 9 B Rapport, enquête et blâme disciplinaires à l’encontre de Raoul Cohen-Addad (1955) et procédures judiciaires y afférant (1956-1961).

Date : 1955
Date : 1956-1961
Description : Rapport disciplinaire de l’inspecteur central Jacquot (février 1955) ; enquête disciplinaire, rapport Lavabre (juin 1955) ; rapport disciplinaire du directeur départemental (juillet 1955) ; mémoire de Raoul Cohen-Addad en réponse au rapport Lavabre, accompagné de témoignages et attestations (juillet 1955) ; arrêté gubernatorial infligeant un blâme à Raoul Cohen-Addad (novembre 1955) ; contre ce blâme, recours hiérarchique auprès du ministre des Finances (février 1956) et recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Alger (juillet 1956) ; mémoire adressé par le ministre des Finances au tribunal administratif d’Alger à propos de ce recours, demandant l’octroi d’une amende pour pourvoi abusif (avril 1957) et mémoire en réplique de Raoul Cohen-Addad (août 1957) ; mémoire adressé au Conseil d’Etat, section du contentieux, pour demander annulation de la mesure disciplinaire (octobre 1960) ; décision du Conseil d’Etat valant amnistie (juillet 1964).

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Le don des archives de Raoul Cohen-Addad a fait l’objet d’une convention, signée le 28 juillet 2008 et passée entre la donatrice, Nicole Cohen-Addad, et le CNRS, dans laquelle est stipulé, entre autres, que toute consultation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
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