Calames

ARC 131 / 9 C Procédures (1956-1964).

Date : 1956-1964
Description : Procédures judiciaires (mémoires de pourvois et recours, décisions, notes, correspondance avec avocat…) contre l’administration concernant avancement, révision des carrières et réparation des préjudices de carrière menées auprès des tribunaux administratif de Paris et d’Alger et du Conseil d’Etat (1956-1964) ; dossier rassemblé par Raoul Cohen-Addad (en vue d’un pourvoi en Conseil d’Etat) pour apporter des preuves de son mauvais état de santé consécutif au séjour au camp d’El Méridj (janvier 1957) : note rédigée par Raoul Cohen-Addad sur le camp d’El Méridj, relevé des congés de maladie de 1945 à 1954, attestations de médecins, fiche de renseignements médicaux, , attestations de camarades et collègues visant à établir que l’intéressé était en excellente santé avant d’aller au camp d’El Méridj, et qu’il en était, ainsi que d’autres, sorti affaibli (témoignages sur la vie dans le camp d’El Méridj) ; correspondance avec Paul Coste-Floret, député de l’Hérault, à propos des irrégularités dans l’application des lois et règlements portant sur la remise en ordre des carrières, d’un projet de loi sur les fonctionnaires résistants et de l’intégration des agents d’Algérie dans le cadre métropolitain (décembre 1957-janvier 1958) ; recours gracieux, par voie hiérarchique, adressé par Maurice Melka, directeur départemental adjoint des Impôts à Alger, au ministre des Finances à propos des mesures d’intégration et de reclassement dans le corps de la catégorie A de la Direction générale des Impôts des fonctionnaires appartenant au cadre métropolitain des Contributions indirectes d’Algérie (mai 1960).

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Le don des archives de Raoul Cohen-Addad a fait l’objet d’une convention, signée le 28 juillet 2008 et passée entre la donatrice, Nicole Cohen-Addad, et le CNRS, dans laquelle est stipulé, entre autres, que toute consultation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.
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