Calames

CNRS IHTP ARC 2006 / 13 Algérie. Juridiction

Date :
Date : 1959-1960
Description :
« Le rapport Chelha sur la séparation du culte musulman et de l'État », 1959.
« Problèmes juridiques et juridictionnels », rapport, 1960.
Texte du décret du 4 février 1959 relatif « au mariage contracté dans les départements d'Algérie, des Oasis et de la Saoura par des personnes de statut civil local ».
Documents divers : « Charte de la justice musulmane en Algérie » [s.d.] ; « Projet de codification du droit musulman », 1911 ; « Essai sur l'histoire des juridictions criminelles en Algérie », 1899.

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