Date :
1972-1994
Description physique :
14 cartons .
Description :
Divers dossiers couvrant les années 1972-1984 : la grâce présidentielle du 23 novembre 1972 (quelques articles, juin 1972-mars 1973) ; Cour d'appel de Paris : arrêt du 27 octobre 1975, irrecevabilité des plaintes déposées contre Paul Touvier ; faux « avis de décès », septembre 1984 ; extraits de presse divers jusqu'en 1988.
Arrestation de Paul Touvier : presse (principalement : Le Monde, La Croix, Le Figaro, Libération), du 24 mai au 16 juin 1989, pour les mois suivants, plus épisodiquement
« Touvier et l'Église ». Rapport de la commission historique instituée par le cardinal Decourtray, Lyon et Paris, 31 décembre 1991 (435 pages), suivi d'un dossier de presse française quotidienne et hebdomadaire : les suites du rapport, le non-lieu du 13 avril 1992, etc., janvier-juin 1992 (4 volumes reliés)
Procès pour « crime contre l'humanité » contre Paul Touvier : 17 mars-19 avril
Revue de presse française : Argus de la presse, 8 mars 1994-27 avril 1994 (9 volumes reliés)
Revue de presse américaine : Argus de la presse, 14 mars-22 mai 1994 (3 volumes reliés)
Revue de presse européenne : Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse, (Argus de la presse, mars-avril 1994 (1 volume relié).
Publications et documentation diverses : Chantal et Pierre Touvier, « Lettre ouverte aux représentants du peuple français suivie de 20 documents inédits », juin 1976 (70 pages) ; Paul Touvier, « Lettre ouverte au grand juge suivie de ce qu'avait à dire mon avocat en cour de cassation », juin 1976 (20 pages) ; Paul Touvier, « Mes crimes contre l'humanité », 1979 (44 pages) ; Paul Touvier, La milice et le crime contre l'humanité. Documents (rapport de 26 pages élaboré à l'occasion du procès Touvier, mars-avril 1994) ; transcription de la communication de François Bédarida sur le rapport : « Paul Touvier et l'Église », dans le cadre du séminaire de l'IHTP, histoire de la Seconde Guerre mondiale, le 27 janvier 1992 (9 pages) ; conférence de presse organisée à l'IHTP, le 13 février 1992, à la suite de l'article paru dans La Revue des deux mondes, en février 1992 : « À propos du document attribué au Père Henri de Lubac sur les évêques sous l'occupation : réflexions et interrogations d'historiens », (18 pages) ; Golias, n° 29, printemps 1992, Cahier spécial : « Affaire Touvier : Le jeu de la mémoire et de l'oubli ».
Description :
Documents judiciaires :
« Réquisitoire définitif aux fins de transmission de pièces à M. le Procureur général », Tribunal de grande instance de Paris, Parquet du procureur de la République, 7 octobre 1991. Juge d’instruction : M. Jean-Pierre Getti, substitut : Mme Valdes-Boulouque (322 pages)
« Mémoire en défense » de Me Tremolet de Villers à Messieurs les président et conseillers composant la Chambre d’accusation de Paris, audience du 2 décembre 1991 (346 pages)
Document préparatoire, rédigé par Me Nordmann, en vue du Mémoire des parties civiles (M. Georges Glaeser, Mme Rosa Vogel, M. Benzimra, les consorts Basch, M. de Filippis, M. Claude Bloch et trois associations de déportés), représentées par Mes Iannucci, Naudin, Lévy, et Nordmann [novembre/décembre 1991] (91 pages. Introduction-explication (33 pages) : l’affaire Barbie, l’élément moral du crime contre l’humanité, une appréciation critique du procès ; mémoire (58 pages) relatif à l’exécution des époux Basch)
« Arrêt du 13 avril 1992 », Première Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris. Décision de non-lieu. Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe de la Cour d’appel de Paris (215 pages). - Voir aussi dans le dossier de presse général « arrêt de non-lieu » : 14 avril-novembre 1992
« Arrêt du 27 novembre 1992 », Chambre criminelle de la Cour de cassation. Président : M. Christian Le Gunehec (cet arrêt casse partiellement l’arrêt de non-lieu rendu le 13 avril 1992 par la Chambre d’accusation de Paris) (48 pages)
« Arrêt du 2 juin 1993 », Première Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Versailles. Décision : renvoi devant la Cour d’assises des Yvelines. Extrait des minutes du greffe de la Cour d’appel de Versailles (49 pages)
« Arrêt du 21 octobre 1993 », Chambre criminelle de la Cour de cassation. Président : M. Christian Le Gunehec (rejet du pourvoi concernant l’arrêt du 2 juin 1993 ) (6 pages, manque la page 2)
Plaidoirie de Me Marina Cousté, avocat de Monsieur Henri Glaeser. Cour d’assises de Versailles, audience du mercredi 13 avril 1994 (23 pages suivies d’un document : feuillet de citations de Leo Glaeser)
Description :
Pièces judiciaires :
Quelques documents concernant la Milice dans la région de Lyon, 1943-1944
Documents relatifs à l’éxécution des sept otages, le 29 juin 1944, à Rillieux-la-Pape
Rapport de l’inspecteur de police judiciaire Roger Demangeat, le 4 mai 1946, à la suite de la commission rogatoire du 8 février 1946, suivi de 11 procès-verbaux de déposition (11 PV sur 12 annoncés, le PV n° 4 manque)
Deux procès-verbaux de déposition de témoin, Louis Antoine Goudard : l’un le 22 octobre 1981, par Martine Anzani, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris, l’autre le 21 septembre 1989, par Jean-Pierre Getti, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris
Procès-verbal d’interrogatoire de Paul Touvier, le 5 mars 1990, par Jean-Pierre Getti, juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris
Description :
Procès Touvier. Archives personnelles d’Henry Rousso :
Six carnets de notes prises pendant les audiences : 17 mars-20 avril 1994
Description :
Divers :
Transcription de l’interview de Paul Touvier pour l’émission « Le Journal inattendu » sur RTL, le 24 mars 1973, enquête de Robert Daranc
Extraits de l’enregistrement de l’entretien réalisé par Mgr Duquaire avec Paul Touvier en 1969, pour la préparation du dossier de grâce de Paul Touvier. Enregistrement décrypté par Éric Conan [sans date]
Protestation d’enseignants-chercheurs de l’université Charles de Gaulle-Lille III, suite à la déposition d’une de leur collègue en faveur de Paul Touvier, audience du 7 avril 1994
Conditions d'accès : Communication soumise à autorisation des pièces judiciaires ainsi que des notes prises pendant les audiences.