Calames

CNRS IHTP DP 005 Procès Maurice Papon - Complément de fonds, juillet 2004

Date : 1995-1998
Description :
Documents judiciaires :
« Réquisitoire définitif », Parquet général de la cour d’appel de Bordeaux, le 19 décembre 1995. Procureur général : M. Henri Desclaux. (184 pages)
« Mémoire en défense de Maurice Papon », présenté par Mes Jean-Marc Varaut, Francis Vuillemin et Marcel Rouxel, « À Messieurs les Président et Conseillers composant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux », audiences des 6, 7 et 8 mars 1996 (138 pages et 3 pages en annexe : Lettre-testament de Gaston Cuzin, ancien Commissaire de la République à Bordeaux, adressée à Maurice Papon le 8 novembre 1987)
« Arrêt du 18 septembre 1996 », chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux. Extrait des minutes du secrétariat-greffe de la cour d’appel de Bordeaux (169 pages). [Cet arrêt prononce la mise en accusation de Maurice Papon, le renvoie devant la cour d’assises du département de la Gironde et décide sa mise en détention provisoire]
« Réquisitions orales du Ministère public » présentées par M. Marc Robert, avocat général et M. Henri Desclaux, procureur général, Bordeaux, 18 et 19 mars 1998 « Affaire Ministère public contre Maurice Papon, accusé de complicité de crimes contre l’humanité » (237 pages)
« Mémoire en défense » accompagnant le pourvoi en cassation (Chambre criminelle) de Maurice Papon, présenté par Me Bernard Hemery, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Déposé le 14 décembre 1998, 55 pages. [Ce Mémoire demande la cassation et l’annulation de l’arrêt du 18 septembre 1996, chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux et du jugement du 2 avril 1998, cour d’assises de la Gironde]
« Mémoire en défense des parties civiles », présenté par la Société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Mes Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani et Frédéric Thiriez, (sd), (47 pages). [Ce mémoire répond au pourvoi en cassation (Chambre criminelle) de Maurice Papon]
Mémoire en défense des parties civiles » présenté par Mes Arno et Serge Klarsfeld, avocats à la cour d’appel de Paris et Me Michel Touzet, avocat à la cour d’appel de Bordeaux, « À Mesdames et Messieurs le Président et les Conseillers de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux », (sd), (10 pages).
Sujet : Papon, Maurice (1910-2007)

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