Calames

CNRS IHTP ARC 076 / 1-2 Haute Cour de justice (1945-1949)

Date : 1945-1949
Description physique : 2 cartons .
Description : Procès du Maréchal Pétain : Compte rendu des audiences : 1ère audience, 23 juillet 1945-20e audience, 14 août 1945 (compte rendu in extenso des audiences transmis par le secrétaire général de la Haute Cour de justice, Imprimerie des journaux officiels, 1945)
Description : Abel Bonnard : audience du 22 mars et du 23 mars 1960 (5 fascicules).
Description : René Bonnefoy : audience du 18 juillet 1946, du 25 janvier 1955, du 15 mars 1955 (3 fascicules).
Description : Yves Bouthillier : audience du 8 juillet 1948, réquisitoire de l'avocat général Fontaine.
Description : Pierre Caziot : audience du 19 mars 1947 (2 fascicules).
Description : Jacques Chevalier : audience du 11 mars 1946 (2 fascicules).
Description : Paul Marion : audience du 8 au 10 décembre et du 14 décembre 1948 (4 fascicules).
Description : Félix Olivier-Martin : audience du 28 juin 1949 (2 fascicules).
Description : Colonel Joseph Pascot : audience du 12 juillet 1946, du 25 mai 1948 (2 fascicules).
Description : Xavier Vallat : audience du 2 décembre au 5 décembre et du 9 décembre au 10 décembre 1947 (6 fascicules).
Description : Jean Ybarnegaray : audience du 18 mars 1946.
Description : Les neuf comptes rendus précédents (d'Abel Bonnard à Jean Ybarnegaray ) proviennent du cabinet Bluet (comptes rendus sténographiques des audiences).
Description : François Lehideux : « À Messieurs les membres de la Commission d'instruction près de la Haute Cour de Justice ». Demande de mise en liberté provisoire du 29 mai 1946 et pièces annexes.
Documents en relation : Voir aussi dossier de presse CNRS IHTP DP 001
Sujet : France. Haute Cour de justice
Pétain, Philippe (1856-1951)
Bonnard, Abel (1883-1968)
Bruss, B. R (1895-1980)
Bouthillier, Yves
Caziot, Pierre (1876-1953)
Chevalier, Jacques (1882-1962)
Marion, Paul (1899-1954)
Olivier-Martin, Félix (1906-1972)
Pascot, Joseph (1897-1974)
Vallat, Xavier (1891-1972)
Ybarnégaray , Michel Albert Jean Joseph (1883-1956)
Lehideux, François (1904-1998)

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