Calames

Pièce 79 Arrest du Conseil d'Estat rendu entre l'université de Paris, le sieur de Pienne, & autres graduez de la même université, d'une-part. Contre M. l'evesque d'Arras, le sieur de Mouchy de Vuismes, & autres, d'autre-part. Par lequel Sa Majesté a ordonné que le concordat passé entre le pape Leon X. & le roy François I. sera executé dans le comté d'Artois ; & a maintenu ladite université de Paris dans le droit de nommer les graduez sur ledit evêché d'Arras. Ensuitte duquel est le Factum, qui contient plusieurs belles remarques sur le sujet de la contestation (Paris : Veuve Mauger, 1688)

Date : 1688
Langue : français
Description physique : Papier. 22 feuillets. 280 x 205 mm.
Description : Texte imprimé.
Bibliographie :
J. De Potter, « Guy de Sève de Rochechouart, évêque d'Arras (1670-1714) », dans Mémoires de l'Académie des sciences, lettres et arts d'Arras, 1893, p. 312 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5532973n/f316.image
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Sujet : Pienne, Jean-Baptiste (16..-1699)
Sève de Rochechouart, Guy de (1640-1724)
Monchy de Wismes, Henri de (16..-17..?)
Lieu de production : Paris (France)

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