Calames

Pièce 32 Arrêt du conseil d'État du Roi, du vingtième jour de septembre 1653 pour le rétablissement, levée et perception des droits sur les bières, papiers et poisson de mer, frais, sec et salé, au lieu de ceux des contrôleurs, visiteurs, marqueurs desdits papiers et bières, et vendeurs de poisson, frais, sec et salé, supprimés, suivant les déclarations des mois de février 1635 et dẻcembre 1652 : signifié le 2 janvier 1654 à Nicolas Marie, marchand mercier papetier juré de l'université de Paris

Date : [1654?]
Langue : français
Description physique : Papier. 16 pages. 2465 x 180 mm.
Description : Texte imprimé avec annotations manuscrites.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Sujet : Marie, Nicolas (16..-16.. ; marchand papetier)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.
Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/