Calames

Pièce 34bis Louis par la grace de Dieu roi de France & de Navarre, au premier des huissiers de notre cour de Parlement, ou autre premier notre huissier ou sergent sur ce requis, sçavoir faisons, qu'entre les maîtres & marchands parcheminiers de Paris, demandeurs en requête énoncée en l'arrêt du 18. août 1728. & en une autre requête du 7. septembre 1729. & deffendeurs d'une part ; & les sieurs recteur, doyen & suppôt de l'université de Paris deffendeurs, opposant à l'enregistrement des lettres patentes & statuts y attachés, accordées par le Roy le mois de mars 1728. & demandeurs en requêtes des 10. may & 29. juillet 1729. d'autre part [...] (Paris : Pierre Simon, 1731)

Description physique : Papier. 4 pages. 236 x 173 mm.
Description : Même texte que celui de la pièce 34, mais imprimé sur papier.

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/