Calames

Pièce 36 Sentence royale relative à l'appel interjeté par Jean-Baptiste Danpville et Jean Baptiste François, jurés en charge de la communauté des maîtres et marchands parcheminiers, contre Jacques Beaury, Toussain Paulé, Charles Deny et Claude Rains, maîtres et marchands parcheminiers de Paris, et les sentences rendues le 7 et le 22 novembre 1731 par le lieutenant civil du Châtelet de Paris, 26 janvier 1732

Date : 26 janvier 1732
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 262 x 195 mm.
Description : Cachet aux armes royales de France et de Navarre : « Greffier 13 sols 4 d. Gén. de Paris ».
Ancienne cote : L 8 A 29
Auteur : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Sujet : Dampville, Jean-Baptiste (17..?-17.. ; parcheminier)
François, Jean-Baptiste (17..?-17.. ; parcheminier)
Beaury, Jacques (17..?-17.. ; parcheminier)
Paullé, Toussaint (17..?-17.. ; parcheminier)
Denis, Charles (17..?-17.. ; parcheminier)
Rains, Claude (17..?-1751 ; parcheminier)

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