Calames

Pièce 39 Sentence de M. le lieutenant civil. Et Arrest du Parlement, au profit de M. le recteur de l'université de Paris, & de la communauté des parcheminiers de ladite ville, confirmatifs des droits de M. le recteur, & de ladite communauté. Contre Charles Yvon, sous-fermier des Aydes des generalitez de Tours & d'Amiens. Du 3 mars 1736 & 19 aoust 1737 (Paris : Paulus Du Mesnil, 1737)

Date : 1737)
Langue : français
Description physique : Papier. 2 feuillets. 258 x 197 mm.
Description : Texte imprimé. Sentence relative aux droits à payer sur le parchemin, rendue par Jérôme d'Argouges, lieutenant-général de police, et promulguée par Gabriel-Jérôme de Bullion, suivie de l'arrêt du Parlement mettant la sentence à exécution.
Ancienne cote : L 8 A 32
Auteur : Argouges, Jérome d' (1682-1767)
France. Châtelet de Paris
France. Parlement de Paris
Editeur scientifique : Bullion d'Esclimont, Gabriel-Jérôme de (1695?-1752)
Sujet : Yvon, Charles (17..?-17..)
Lieu de production : Paris (France)

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