Calames

Pièce 10 Extrait des registres du Parlement, 22 août 1704 : enregistrement de la déclaration royale du 5 août 1704 sur la suppression des offices de greffiers imposés à l'université

Date : 22 août 1704
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 265 x 198 mm.
Description : Cachet : « Gén. de Paris. Exp. des greff. XIII sols IV d. ».
Ancienne cote : L 4 L
Auteur : France. Parlement de Paris

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