Calames

Pièce 12 Extrait des registres du Parlement, 29 décembre 1713 : enregistrement de la déclaration royale du 23 septembre 1713 déchargeant l'université de Paris et les quatre facultés qui la composent du supplément de finance ordonné par l'édit du mois de février 1704 pour l'office de greffier-garde des archives de chaque faculté

Date : 29 décembre 1713
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 268 x 194 mm.
Description : Cachet : « Gén. de Paris. Exp. des greff. XIII sols IV d. ».
Auteur : France. Parlement de Paris

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/