Calames

10 Extrait des registres de Parlement, 1651

Date : 1651
Description physique : 3 pages. 225 x 177 mm.
Description : Arrêt du 24 mars 1651 relatif à l'exécution des lettres patentes de décembre 1643, sur la création des offices héréditaires de contrôleurs, peseurs et taxeurs de ports de lettres et paquets, et des lettres patentes des 9 et 12 mai 1644, sur l'augmentation du quart en sus.
Auteur : France. Parlement de Paris

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