Calames

Pièce 81 Copie d'un arrêt du Parlement en date du 30 août 1708 s'opposant à l'exécution de la décision prise par l'université de Paris le 8 janvier 1707, suivie de la copie d'une délibération de l'Université en date du 14 août 1715 et de notes relatives à des décisions des parlements de Paris (7 juillet 1723) et de Rouen (2 juillet 1732)

Langue : français
Description physique : Papier. 1 feuillet. 240 x 190 mm.
Auteur : France.Parlement de Paris

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