Calames

Pièce 85 Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui déboute le sieur Lacassaigne de sa demande en cassation contre l'arrêt du parlement de Bordeaux du 4. août 1722. par lequel il est dit, y avoir abus, dans les provisions de la cure de la ville de Pau, accordées par les vicaires de Lescar, audit sieur Lacassaigne, qui avoit surpris des lettres de maître-es-arts, sans avoir étudié dans aucune université, conformément au Concordat : lui fait deffenses de se servir de ses dégrés, & le condamne à la restitution des fruits, à l'amende de l'abus & aux dépens. Du 27. juillet 1723

Date : 1723
Langue : français
Description physique : Papier. 1 feuillet. 258 x 196 mm.
Description : Texte imprimé, relatif à l'attribution d'une cure en la ville de Pau.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Sujet : Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Lacassaigne (17..-17.. ; curé de Pau)

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