Date :
1790)
Langue :
Français
Description physique :
16 pages. 255 x 204 mm.
Description :
Texte imprimé : mémoire de l'abbé Salamon de Foncrose, rapporteur, et de MeMartin de Gibergue, procureur, suivi du délibéré ; à la fin : « Délibéré, à Paris, le 5 mai 1790. De Bonnieres ».
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