Calames

zz Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des exemptions de tailles, aides, subsides, impositions et levées de deniers, logement de gens de guerre, commitimus, tutelles, curatelles et autres charges publiques, et de tous les privilèges, immunités, prérogatives, franchises et libertés, octroyés aux recteur, docteurs, maîtres, régents, bacheliers, écoliers, messagers jurés et autres suppôts de l'université de Paris, données à Paris au mois de septembre 1651, registré en la Chambre des comptes le 28 juin 1655, vérifié en Parlement le 5 septembre 1661 et registré en la Cour des aides le 7 mars 1684

Date : 1651/1684
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 730 x 650 mm. Grand sceau de cire jaune sur lacs de soie verts et rouge.
Bibliographie :
César Égasse Du Boulay, Recueil des privileges de l'université de Paris, Paris, 1674, p. 62-66 (https://nubis.univ-paris1.fr/ark:/15733/m5mb)
Auteur : Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

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