Calames

60 AF 186 Mobilisation des associations départementales, suivi : correspondance, compte rendu, article de presse, tract, bulletin trimestriel départemental (1978-1980) ; enquête : fiche récapitulative renvoyée par les associations départementales (1979).

Date : 1978-1980

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents :
La consultation du fonds est libre, à l’exception des articles soumis à un délai de communicabilité prévu par l’article L213-2 du Code du patrimoine, qui sont signalés dans le corps du répertoire. Les délais de communicabilité les plus présents dans le fonds du MFPF sont les suivants :
- Présence de données relatives à la vie privée (nom, adresse, numéro de téléphone, situation maritale, nombre d’enfants...) de personnes nommément désignées ou identifiables indirectement : un délai de 50 ans s’applique à compter de la date de création du document le plus récent contenu dans l’article.
- Présence d’appréciation ou de jugements de valeur sur des personnes physiques nommément désignées ou identifiables indirectement : un délai de 50 ans s’applique à compter de la date de création du document le plus récent contenu dans l’article.
- Présence d’informations relatives à l’intimité et à la vie sexuelle des personnes, un délai de 75 ans s’applique à compter de la date de création du document le plus récent contenu dans l’article.
- Présence de données relatives au secret médical concernant des personnes nommément désignées ou identifiables indirectement : un délai de 120 ans s’applique à partir de la date de naissance de la personne concernée. Dans le cas présent, le délai de 120 ans a été calculé à partir de l’année de naissance de la patiente la plus jeune mentionnée dans le dossier.
Il est possible d’obtenir une dérogation pour pouvoir consulter les articles ou ensembles d’articles qui ne sont pas librement communicables. La procédure de dérogation passe par la responsable du Centre des archives du féminisme, France Chabod. Si la dérogation est obtenue, elle s’applique à l’ensemble des parties du fonds qui sont concernées par une possibilité de dérogation.
Les photographies sans flash sont autorisées selon les règles en vigueur au Centre des archives du féminisme, sauf mention contraire, pour une utilisation personnelle, après signature d'un engagement spécifique.

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