Calames

7 Arrêt du Conseil d'État de Henri IV, confirmant l'exemption, accordée aux imprimeurs et libraires de l'Université, du paiement des droits pour la confirmation de leurs anciens privilèges à l'occasion d'un nouvel avènement à la couronne, 17 décembre 1594

Date : 17 décembre 1594
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 177 x 260 mm.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)

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