Calames

A Liquidation générale de la dette publique

Date : 1790-1815
Description :
Ff. 1-100 : Rapports et projets d’arrêtés présentés aux Consuls puis à l’Empereur (an XI-1809) : sur les rentes des hospices, les créances hollandaise, les rentes des émigrés, la dette du Piémont, les indemnités de guerre, les pensions ecclésiastiques, les rentes des fabriques, les créanciers belges, les créances de Mme de Montboissier, fille de Malesherbes
Ff. 101-214 : Rapports annuels sur les travaux de la Liquidation générale : années 1804, 1805, 1806, 1807, 1809, 1810
Ff. 215-227 : « Précis sur les pensions », 21 janvier 1800
Ff. 228-241 : Etats, bordereaux, situation (1791-1805)
Ff. 242-289 : Affaires particulières : affaires Belluomini, Gehier-Saint-Hilaire, Mutrecy, Fion, Puiségur, de Vinck
Ff. 290-297 : Lettre « à Monsieur Defermon, ex-ministre d’Etat » signée Depoix, 25 juillet 1815
Ff. 298-303 : « Notice sur la liquidation depuis sa création en décembre 1790 jusqu’au 1er juillet 1810, jour de sa suppression définitive »
Ff. 304-321 : 2 rapports du duc de Bassano et notes relatives à l’usurpation de domaines nationaux dans le Mont-Tonnerre, signés Godefroy, 1812

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