Pièce 23 Arrest de la cour de parlement de Bretagne. Qui défend d'imprimer ou debiter aucun livret ou libelle sans approbation & permission ; qui maintient la Faculté de theologie de l'université de Nantes, dans tous ses droits & privileges ; qui fait défenses aux evêques de ce ressort d'introduire l'usage des souscriptions & signatures sans une délibération précedente du clergé, autorisée de lettres patentes du Roy enregistrées en la cour ; & à toutes personnes de s'attaquer ou provoquer en public & en particulier, par des termes odieux de novateurs, heretiques, excommuniez, ou autres noms de Party. Extrait de registres de Parlement ([Paris] : sur la copie imprimée à Rennes, de l'imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, 1716)

Date : 1716

Description physique : 8 pages. 270 x 206 mm.

Description : Arrêt du 13 novembre 1716. Texte imprimé.

Auteur :

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