Calames

MS 29-7 Déclaration portant règlement pour les études de droit. Versailles, 20 janvier 1700

Date : 1904
Langue : français
Description physique : 3-[1 bl.] feuillets.
Description : Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom.
Modalités d'entrée dans la collection : Copie manuscrite, probablement réalisée au tout début du 20e siècle, d'un arrêt initialement paru dans le "Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ...", pp. 349-353.". Le cahier est constitué d'un réemploi de la couverture d'une revue datée de 1904.
Reproduction(s) numérique(s) : Document numérisé disponible en ligne sur Odyssee
Auteur : Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Sujet : Facultés de droit
Juges
Dix-septième siècle
Lieu de production : Versailles (Yvelines)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les manuscrits cotés MS sont accessibles en texte intégral sur odyssee.univ-amu.fr.
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