Date :
1913
Langue :
français
Description physique :
6 feuillets.
Description :
Près de 30 ans après leur promulgation, le Parlement de Provence reçoit deux arrêts pris par Louis XIV pour établir les docteurs agrégés, rétablir les études de droit et remodeler les modalités de recrutement des avocats et magistrats.
Modalités d'entrée dans la collection :
Copie manuscrite probablement réalisée juste avant la 1ère Guerre mondiale. La couverture du cahier est constituée du réemploi de celle d'une revue datée de 1913.
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les manuscrits cotés MS sont accessibles en texte intégral sur odyssee.univ-amu.fr.
La photocopie n'est pas autorisée. Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation, dans le respect de la réglementation en vigueur concernant le droit de la propriété intellectuelle.
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