Calames

MS 48 Procédure ancienne. Formules du XVIIIe siècle

Date : XVIIIe siècle
Langue : français
Description physique : Papier. 276-25 pages. 240 x 170 mm.
Description : Contient de la législation royale.
Modalités d'entrée dans la collection : Don de M. Bagarry, en 1925.
Reproduction(s) numérique(s) : Document numérisé disponible en ligne sur Odyssee
Propriétaire préc. : Bagarry, Paul (18..-19..? ; juriste)
Sujet : Procédure (droit)
France
Dix-huitième siècle

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