Calames

B.10.b Procès-verbal de l'exécution d'un arrêt du Parlement, réglant le nombre des bacheliers que la Faculté de décret peut présenter pour les nominations aux bénéfices, 8 avril 1535 [1536 nouveau style]

Date : 8 avril 1535 [1536 nouveau style]
Langue : français
Description physique : Papier. 4 feuillets. 300 x 206 mm.
Description : Copie.
Description : Contient le texte en latin de l'arrêt du Parlement.
Bibliographie :
Charles Jourdain, Index chronologicus chartarum pertinentium ad historiam universitatis Parisiensis, Paris, Hachette, 1862, n° 1705.
Auteur : France. Parlement de Paris

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