Date :
14 août 1423
Langue :
français
Description physique :
Parchemin. 1 feuillet. 190 x 310 mm.
Description :
Au verso : « Publiées en jugement ou Chastellet de Paris [...] le samedi xxviiie jour d'aoust mil IIIIc xxiii ». En marge du texte, mention de transcription dans les registres de la Chambre des comptes conformément à la déclaration du Roi du 14 mars 1741 et l'arrêt de la Chambre du 21 mars 1768.
Bibliographie :
Henrich Denifle et Émile Chatelain, Chartularium universitatis Parisiensis, IV, Paris, Delalain, 1897, n° 2214.
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