Date :
1668-1739
Langue :
français, latin
Description physique :
Papier. 11 pièces. 300 x 215 mm.
Description :
Sommaire :
1. Argumentation abrégée (fortuite). Leçon sur la loi 8e cod. de Revocandis donationibus faite par un candidat à un office du Parlement, 18e siècle. (en latin).
2. Lettre de l'archevêque d'Aix en date du 22 mai 1730, disant à propos des contestations qui divisent l'université, qu'il examinera avec soin les raisons réciproques des parties et et recommandant en attendant une prudente trève.
3. Transaction entre la sénéchaussée de cette ville d'Aix et l'université passée par devant Me Fazende, notaire royal, le 9 août 1668.
4. Histoire en abrégé de l'Université d'Aix au sujet des professeurs, adressé après 1712.
5. Projet de règlement en 22 articles avec un préambule, présenté à monseigneur le premier président et intendant en cette province, commissaire délégué par arrêt du mois de novembre 1714 pour donner son avis sur la révocation du dernier règlement de l'université de cette ville.
6. Raison de l'université et des professeurs et des docteurs contre la prétention de messieurs les intendants du Collège royal de Bourbon. Raisons de l'université contre les prétentions de messieurs les consuls d'Aix, avant le règlement de 1712.
7. Arrêt du conseil de l'université du 27 août 1729.
8. Projet de déclaration réablissant les 12 anciens de la faculté de droit de l'Université d'Aix ... remis à M. le vice-chancelier le 13 décembre 1739.
9. Réponses de messieurs du bureau du Collège de Bourbon du ... 1706 aux demandes des docteurs en théologie et des professeurs en droit et en médecine de l'Université d'Aix ... et finalement aux demandes des sieurs consuls d'Aix, procureurs du pays portées par leur lettres du 5 avril 1706.
10. Arrêt du Conseil d'État du 16 avril 1725 portant nomination comme primicier, acteur et trésorier de l'université des sieurs Jean-Augustin Bourges, Joseph Giraudin et Jean-François de Seguiran... Autre arrêt du 27 avril 1726. Extrait des registres du Conseil d'État.
11. Déclaration du Roy du 17 novembre 1690 portant nouveau règlement pour les études du droit canonique et civil.
Modalités d'entrée dans la collection :
Don de M. Bagarry, ancien bâtonnier, le 22 mai 1924.
Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : Les manuscrits cotés MS sont accessibles en texte intégral sur odyssee.univ-amu.fr.
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