Calames

Pièce 50 Extrait des registres du conseil d'État du Roi portant annulation du décret de l'université de Paris interdisant aux Jésuites d'être reçus dans les collèges de l'Université autrement qu'en tant qu'écoliers, Fontainebleau, 19 octobre 1762

Date : 19 octobre 1762
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 327 x 251 mm.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Lieu de production : Fontainebleau (Seine-et-Marne)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/