Calames

Pièce 9 Copie de la sentence relative au procès intenté en 1736 auprès de la Chambre des requêtes par Guillaume Dumas, proviseur du collège, 4 mars 1741

Date : 4 mars 1741
Langue : français
Description physique : Papier. 26 feuillets. 328 x 214 mm.
Description : Timbre fiscal.
Ancienne cote : F.34.A
Auteur : France. Requêtes du Palais (Paris)
Sujet : Dumas, Guillaume (17..-17..)

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