Pièce 22 Extrait des registres du conseil d'État du Roi : arrêts des 26 mars 1680 et 24 septembre 1780 demandant aux collèges de Bourgogne et de Sainte-Barbe de justifier leurs titres et fondations dans le cadre d'un projet de transfert du collège de Bourgogne au collège Sainte-Barbe, la place ainsi libérée étant attribuée à la faculté de droit

Auteur :

France. Conseil d'État (13..-1791)

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