Calames

Pièce 10 Extrait des registres du Parlement : arrêt du 3 juin 1704 attestant de l'exécution de l'arrêt du 18 février 1704 ordonnant aux prieur, procureur et boursiers du collège des Cholets de déposer leurs titres au greffe du Parlement, signifié le 9 juin 1704

Date : 1704
Langue : français
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 195 x 290 mm.
Description : Signé : Du Tillet. Timbre fiscal.
Auteur : France. Parlement de Paris

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/