Calames

Pièce 27 Sentence du Châtelet de Paris, prononcée par Jehan d'Estouteville le 4 septembre 1534, tranchant conflit entre l'université de Paris et Barbe de Horquebart, veuve de Philippe de Chastellux, relatif aux chapellenies autrefois fondées par Charles de Savoisy sur les terres de de Coulanges-la-Vineuse et de Val-de-Mercy

Date : 4 septembre 1534
Langue : français
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 1180 x 545 mm.
Ancienne cote : P.4.M
Auteur : France. Châtelet de Paris
Estouteville, Jean d' (....-1556)
Sujet : Hochberg, Barbe de (14..-1565)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/