Calames

Pièce 36 Sentence de Louis Séguier de Saint-Brisson, garde de la prévôté de Paris, en faveur des chapelains de Savoisy, contre Alexandre de Chastellux, propriétaire de la terre de Val-de-Mercy et restant redevable à ce titre de la rente destinée aux chapelles qui y ont été fondées, 19 mai 1620

Date : 19 mai 1620
Langue : français
Description physique : Parchemin. 1 feuillet. 223 x 396 mm.
Ancienne cote : P.4.C.c
Auteur : Séguier, Louis (15..-1663)
France. Châtelet de Paris
Sujet : Chastellux, Alexandre de (15..-16..)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/