Calames

Pièce 23 Extrait des registres du Parlement : arrêt du 17 février 1787 portant homologation de la délibération du bureau d'administration du collège Louis-le-Grand en date du 17 février 1785 à la condition que les bourses créées ne soient pas renouvelées lorsqu'elles seront vacantes et que toute nouvelle création de bourses soit justifiée pâr un état des revenus et charges annuelles du collège

Date : 17 février 1787
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 262 x 195 mm.
Description : Timbre fiscal.
Auteur : France. Parlement de Paris

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