Calames

Pièce 4 Extrait des registres de Parlement : arrêt rendu le 18 septembre 1626 à la requête de Guillaume Pageon, maître ès arts, appelant d'une sentence du prévôt de Paris, contre le collège de Justice, à propos des personnes autorisées à se loger dans les locaux du collège

Date : 18 septembre 1626
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 270 x 220 mm.
Ancienne cote : F.16.A
Auteur : France. Parlement de Paris
Sujet : Pageon, Guillaume (16..-16..)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/