Calames

Pièce 11 Extrait des registres du Conseil d'État : arrêt du 7 septembre 1745, pour l'exécution du règlement donné par le cardinal de Rohan

Date : 7 septembre 1745
Langue : français
Description physique : Parchemin. 2 feuillets. 335 x 250 mm.
Description : Signé : Phélipeaux.
Auteur : France. Conseil d'État (13..-1791)
Participant : Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (1701-1781 ; comte de)

Rappels sur les conditions d'accès et d'utilisation des documents : L'accès aux collections patrimoniales est soumise à une autorisation préalable, conditionnée par la justification d'une recherche.
Toute publication ou reproduction est soumise à autorisation.

Si vous voyez cette page, c'est probablement que vous utilisez un navigateur Web (ou une version) qui ne supporte par certaines normes Web.
Nous vous conseillons de mettre à jour votre navigateur ou de choisir un navigateur comme Firefox.
Si le problème persiste, merci de nous informer en indiquant le nom et la version de votre navigateur à : https://stp.abes.fr/node/3?origine=calames/